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FISAC et aides au commerce de proximité : quels dispositifs en 2027 ?
Vous cherchez le FISAC pour financer votre commerce ? Ce fonds n’accepte plus aucun nouveau projet depuis 2019. Mais la bonne nouvelle, c’est que d’autres dispositifs ont pris le relais : prêts d’honneur à taux zéro, exonérations fiscales, programmes de revitalisation des centres-villes. Voici le panorama complet des aides au commerce de proximité réellement mobilisables en 2027, et lesquelles s’adressent directement aux porteurs de projet.
À qui s’adresse cet article ?
Pour les porteurs de projet et commerçants de centre-ville en quête de financements et d’aides. Cet article fait le point sur la disparition du FISAC et passe en revue les dispositifs réellement mobilisables en 2027, en distinguant ce qui s’adresse aux commerçants de ce qui relève des collectivités.
En bref (mis à jour le 26 août 2026)
- Le FISAC est en extinction depuis la loi de finances 2019 : il ne finance plus aucun nouveau projet.
- Pour les collectivités : Action Cœur de Ville (5 Md€), Petites Villes de Demain (~4 Md€), ORT et foncières de redynamisation.
- Pour le porteur de projet : prêts d’honneur à taux zéro, ACRE, garanties Bpifrance, France Num.
- Nouveauté 2026 : les ZFU-TE ont disparu, le QPV devient le zonage fiscal unique (exonérations CFE et taxe foncière).
- En zone rurale, le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace les ZRR depuis juillet 2024.
1. Le FISAC existe-t-il encore en 2027 ?
Non. Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a été placé en gestion extinctive par la loi de finances pour 2019 : depuis, plus aucun appel à projets n’a été lancé, le dernier remontant à 2018. Le fonds ne finance donc plus aucun nouveau projet de commerçant, d’artisan ou de collectivité. Si vous tombez encore sur des mentions du FISAC, elles sont dépassées.
Pourquoi cette disparition ? Le budget du FISAC s’était effondré, passant de 78 millions d’euros en 2010 à 16 millions en 2018, avec des délais d’instruction souvent supérieurs à un an. La compétence de développement économique ayant par ailleurs été transférée aux régions, l’État a redéployé ses moyens vers de nouveaux programmes, à commencer par Action Cœur de Ville. La logique a changé : on ne subventionne plus au coup par coup, on agit sur l’écosystème du centre-ville.
Définition, les deux familles d’aides : il faut distinguer les dispositifs destinés aux collectivités (qui améliorent l’environnement commercial d’un territoire) de ceux directement mobilisables par le porteur de projet (financement personnel, exonérations, accompagnement). Les deux se combinent.
2. Les aides portées par les collectivités
Ces programmes ne se demandent pas par un commerçant : ils sont pilotés par les villes et les intercommunalités. Mais ils transforment concrètement les conditions d’implantation, en réduisant la vacance et en remettant sur le marché des locaux rénovés.
Action Cœur de Ville soutient la revitalisation d’environ 245 villes moyennes, avec un volet commerce dédié. Sa deuxième phase (2023-2026) mobilise 5 milliards d’euros. Petites Villes de Demain décline la même logique pour les communes de moins de 20 000 habitants (environ 1 600 communes, près de 4 milliards d’euros). L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), issue de la loi ELAN de 2018, est un outil juridique et fiscal : elle ouvre droit au dispositif Denormandie, facilite l’implantation de commerces en centre-ville et renforce le droit de préemption sur les locaux et fonds commerciaux.
Bon à savoir : face à une vacance commerciale montée à 14% en centre-ville en 2024 (contre 6% en 2010), la Banque des Territoires finance des foncières de redynamisation commerciale (100 millions d’euros) qui achètent, rénovent et relouent des locaux à loyer maîtrisé. Renseignez-vous auprès de votre mairie : votre futur local en fait peut-être partie.
3. Les aides directement mobilisables par le porteur de projet
Voici les leviers que vous pouvez actionner en votre nom propre pour financer et sécuriser votre ouverture ou votre reprise de commerce.
Les prêts d’honneur, accordés par les réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre, sont des prêts personnels à taux zéro et sans garantie qui renforcent votre apport et déclenchent le prêt bancaire (effet de levier important). L’ACRE allège vos cotisations sociales la première année : attention toutefois, pour les créateurs qui démarrent après le 1er juillet 2026, le taux d’exonération passe de 50% à 25%. La garantie Bpifrance facilite l’accès au crédit bancaire pour une création, une reprise ou une transmission. Enfin, France Num (portail de l’État) propose un diagnostic numérique gratuit et oriente vers les aides régionales à la digitalisation.
4. Les exonérations fiscales selon votre localisation
Selon l’endroit où vous vous implantez, vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales significatives. Deux réformes récentes ont redessiné la carte.
En ville, les zones franches urbaines (ZFU-TE) ont été supprimées au 1er janvier 2026 : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) devient désormais le zonage fiscal unique. Une création ou reprise de commerce en QPV, entre 2026 et 2030, peut ouvrir droit à une exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière pendant 5 ans, puis dégressive. En zone rurale, le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) a remplacé les ZRR depuis le 1er juillet 2024 : il offre des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de taxe foncière pour les entreprises qui s’installent dans une commune classée.
Bon à savoir : les communes peuvent délibérer pour accorder ou non l’exonération de CFE et de taxe foncière. Vérifiez toujours l’éligibilité précise de votre adresse et les délibérations locales avant de vous engager : deux locaux d’une même ville n’ouvrent pas forcément les mêmes droits.
5. Quelle stratégie d’aides pour votre projet ?
Aucune aide unique ne remplace le FISAC : la logique actuelle consiste à empiler plusieurs dispositifs complémentaires. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux leviers selon leur bénéficiaire.
| Dispositif | Pour qui ? | Ce qu’il apporte |
|---|---|---|
| Prêt d’honneur | Porteur de projet | Prêt personnel à taux zéro, effet de levier bancaire |
| ACRE | Porteur de projet | Exonération de charges sociales la 1re année |
| Exonérations QPV / FRR | Commerçant (selon adresse) | Exonération de CFE, taxe foncière, bénéfices |
| Action Cœur de Ville / ORT | Collectivité (bénéfice indirect) | Locaux rénovés, centre-ville redynamisé |
| France Num | Commerçant | Diagnostic numérique gratuit, orientation |
Notre recommandation : pour un porteur de projet, la combinaison gagnante associe souvent un prêt d’honneur (pour l’apport), l’ACRE (pour les charges de démarrage), les exonérations fiscales liées à l’emplacement, et un accompagnement pour identifier les aides régionales et locales, souvent méconnues. C’est cet empilement, plus qu’une aide miracle, qui sécurise le plan de financement.
Pour aller plus loin, consultez notre guide des aides locales et régionales pour ouvrir un commerce et la méthode pour réaliser votre étude de marché.
À retenir : le verdict en 3 points
- Le FISAC, c’est fini : plus aucun nouveau projet financé depuis 2019. Cherchez ailleurs.
- Deux familles d’aides à combiner : les programmes des collectivités (Action Cœur de Ville, ORT) qui améliorent le territoire, et les aides directes au porteur de projet (prêt d’honneur, ACRE, exonérations).
- La localisation change tout : QPV en ville, FRR en zone rurale, délibérations communales. Vérifiez l’éligibilité précise de votre adresse avant de signer.
Questions fréquentes
Q : Le FISAC existe-t-il encore ?
R : Non. Le FISAC est en gestion extinctive depuis la loi de finances 2019 et ne finance plus aucun nouveau projet. Le dernier appel à projets datait de 2018. Il faut se tourner vers les dispositifs actuels (aides des collectivités, prêts d’honneur, exonérations fiscales).
Q : Qu’est-ce qui a remplacé le FISAC ?
R : Aucun dispositif unique. L’État a redéployé ses moyens vers des programmes de revitalisation pilotés par les collectivités (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, ORT) et vers des aides directes au créateur (prêts d’honneur, garanties Bpifrance, exonérations fiscales).
Q : Quelles aides pour ouvrir un commerce en 2027 ?
R : Les principales aides directes sont le prêt d’honneur à taux zéro, l’ACRE (exonération de charges la première année), la garantie Bpifrance, France Num pour le numérique, et les exonérations fiscales locales (QPV, FRR) selon l’emplacement.
Q : Existe-t-il des exonérations fiscales pour un commerce de centre-ville ?
R : Oui, selon la localisation. Depuis 2026, le QPV est le zonage fiscal unique en ville et peut ouvrir droit à une exonération de CFE et de taxe foncière. En zone rurale, le dispositif France Ruralités Revitalisation offre des exonérations comparables. Les communes délibèrent sur ces avantages.
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Le Havre (76)Local commercial de 50 m² à vendre, quartier Saint-François
Brive-la-Gaillarde (19)Local commercial de 275 m² à louer
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Sources et références
Les informations de cet article s’appuient sur des sources officielles, vérifiées en 2026.
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Amy Dauphin est responsable de la mission commerce au sein du Pôle Implantation Commerce (PIC). Forte de sa connaissance approfondie des besoins des territoires, elle qualifie les projets d’implantation et maîtrise les réseaux d’enseignes et de franchises en développement. Depuis 2022, elle a accompagné plus de 500 projets d’implantation à travers la France, en partenariat avec les CCI, les collectivités et les réseaux de franchise. Amy partage régulièrement son expertise à travers des articles et guides pratiques destinés aux entrepreneurs et aux décideurs locaux.