Glossaire spécial Commerce

Bienvenue sur notre glossaire, conçu pour vous accompagner dans la compréhension des concepts essentiels liés à l’implantation de commerces, la gestion locative et le développement économique des territoires.

Que vous soyez porteur de projet, investisseur ou collectivité, ce glossaire vous offre des définitions claires et précises des notions les plus utilisées dans le domaine : baux commerciaux, droit au bail, zone de chalandise, fonds de commerce, et bien d’autres encore.

A

– Acte de vente : Document juridique officiel par lequel un vendeur transfère la propriété d’un bien à un acheteur.

– Actif commercial :  Ensemble des biens corporels et incorporels utilisés par une entreprise pour exercer son activité commerciale.

– Apport personnel : Montant financier que l’investisseur ou entrepreneur apporte à un projet sans emprunt.

– Avenant au bail : Document modifiant certaines clauses d’un contrat de bail initial.

B

– Bail 3/6/9 : Contrat de location commerciale avec une durée initiale de neuf ans, renouvelable tous les trois ans.
– Bail commercial : Contrat permettant la location d’un local destiné à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
– Bail dérogatoire : Contrat de location commerciale de courte durée (maximum 3 ans) qui ne suit pas le régime des baux commerciaux classiques.
– Bail professionnel : Bail destiné aux professions libérales, avec des règles différentes du bail commercial.
– Bailleur : Propriétaire d’un bien immobilier qui loue ce bien à un locataire.
– Boutique éphémère :  Commerce temporaire qui s’installe pour une période limitée afin de tester un marché ou promouvoir un produit.
– Business Plan : Document stratégique décrivant les objectifs financiers et commerciaux d’un projet, essentiel pour attirer des investisseurs.

C

– Centre commercial : Ensemble de commerces regroupés dans un même espace, souvent géré par une entité commune.
– Cession de droit au bail : Transfert du contrat de location commerciale d’un locataire actuel à un nouveau locataire.
– Cession fonds de commerce : Vente de l’ensemble des actifs permettant l’exploitation d’un commerce.
– Charges : Ensemble des frais annexes liés à la location d’un local commercial (entretien, électricité, etc.).
– Clause résolutoire : Disposition dans un contrat permettant sa résiliation automatique en cas de non-respect des obligations.
– Commerce de gros : Activité d’achat et de vente de marchandises en grandes quantités, destinées aux professionnels.
– Commerce de proximité : Petit commerce local, situé à proximité immédiate de sa clientèle.
– Compromis de vente : Document préalable à l’acte de vente engageant les parties sous certaines conditions suspensives.
– Concept store : Magasin offrant une expérience unique grâce à une combinaison innovante de produits et de services.
– Concurrence directe : Entreprises ou commerces proposant des produits ou services similaires sur un même marché.

D

– Dépôt de garantie : Somme versée par le locataire au bailleur pour couvrir d’éventuels manquements contractuels.
– Domiciliation commerciale : Inscription de l’adresse administrative d’une entreprise à un lieu donné.
– DPE : Évaluation des consommations énergétiques et de l’impact environnemental d’un bâtiment.
– Droit au bail : Montant versé par un nouvel occupant pour reprendre un bail commercial existant.
– Droit de cession : Faculté pour un locataire de céder son bail commercial à un tiers, selon les termes du contrat.
– Droit de préemption : Priorité donnée à un tiers (souvent une collectivité) pour acquérir un bien en cas de vente.
– Droit de rétractation : Délai légal permettant de revenir sur une décision d’achat dans certains cas.
– Droit d’enregistrement : Taxe perçue par l’État lors de la signature d’un acte de vente ou de cession.
– DTG (Diagnostic Technique Global) : Rapport sur l’état général d’un bâtiment, souvent exigé pour les copropriétés.

E

– Emplacement n°1 : Localisation stratégique bénéficiant d’un fort flux piétonnier et d’une visibilité optimale.
– Enseigne : Marque ou nom commercial apposé sur un commerce pour identifier son activité.
– Etablissement recevant du public (ERP) : Lieu destiné à accueillir du public, soumis à des normes spécifiques de sécurité.
– Etat des risques naturels miniers et technologiques : Document obligatoire lors de la location ou vente d’un bien immobilier, indiquant les risques potentiels.
– Etude d’impact commercial : Analyse mesurant les effets de l’ouverture d’un commerce sur son environnement économique et concurrentiel.

F

– Flux piétonnier : Volume de personnes passant devant un commerce, facteur clé pour évaluer un emplacement commercial.
– Fonds de commerce : Ensemble des éléments nécessaires pour exercer une activité commerciale (clientèle, matériel, droit au bail).
– Franchise : Contrat permettant à un entrepreneur d’exploiter une marque et un concept commercial en échange de redevances.
– Franchiseur : Entreprise ou individu propriétaire d’un concept commercial cédé sous licence à des franchisés.
– Fréquentation commerciale : Nombre de clients ou de visiteurs dans une zone commerciale donnée.

Vous avez un projet commercial ?

Contactez nous !

Amy Dauphin

G - H

– Galerie marchande : Espace regroupant plusieurs commerces, généralement dans un centre commercial.
– Haute Qualité Environnementale : Certification pour les bâtiments respectant des normes environnementales élevées.
– Hot Spot commercial : Emplacement particulièrement attractif pour les commerces grâce à une forte fréquentation et visibilité.

I

– Indemnité d’éviction : Compensation versée au locataire d’un bail commercial en cas de non-renouvellement injustifié du bail.
– Indexation des loyers : Révision périodique du montant des loyers en fonction d’un indice économique.
– Indice de fréquentation : Indicateur utilisé pour mesurer l’attractivité d’une zone commerciale.
– Indice des loyers commerciaux (ILC) : Indice servant de base pour la révision des loyers commerciaux.

L

– Local commercial : Bien immobilier destiné à accueillir des activités commerciales, artisanales ou de services.
-Location gérance : Contrat permettant à une entreprise de louer un fonds de commerce sans en devenir propriétaire.
– Loi Pinel : Dispositif légal visant à soutenir les investissements immobiliers locatifs, notamment dans le neuf.

M

– Mandat : Document officiel confiant à un agent immobilier ou un notaire la mission de vendre ou louer un bien.
– Merchandising : Techniques visant à optimiser l’agencement et la présentation des produits dans un commerce.
– Mixité commerciale : Équilibre entre différents types de commerces dans une zone géographique donnée.
– Murs commerciaux : Bâtiment utilisé exclusivement pour des activités commerciales, souvent vendu ou loué.

P

– Pas-de-porte : Somme versée à un propriétaire pour obtenir un droit d’entrée dans un local commercial.
– Périmètre de sauvegarde du commerce : Zone définie par une collectivité pour protéger les commerces de proximité contre des usages non commerciaux.
– Promesse de vente : Document préalable à l’acte de vente engageant les parties sous certaines conditions suspensives.

R

– Renouvellement du bail : Prolongation du contrat de bail au-delà de sa durée initiale, sous réserve d’accord entre les parties.
– Rentabilité locative : Rapport entre le loyer annuel et le coût d’acquisition d’un bien commercial.
– Résiliation de bail : Rupture du contrat de location par le locataire ou le bailleur, selon les clauses prévues.
– Révision du loyer : Révision du montant du loyer en fonction des indices économiques ou des conditions contractuelles.

S

– Scoring d’emplacement : Analyse comparative des critères d’un emplacement (accessibilité, visibilité, potentiel client) pour en évaluer la pertinence.
– Sous location : Location d’un bien commercial par un locataire principal à un autre locataire.
– Statut des baux commerciaux : Réglementation encadrant les droits et obligations des parties dans un contrat de bail commercial.
– Surface commerciale utile (SCU) : Surface destinée à l’activité principale d’un commerce, excluant les annexes et les réserves.

T

– Taux d’occupation : Pourcentage de locaux commerciaux occupés dans une zone donnée, indicateur de la dynamique économique locale.
– Taxe foncière : Taxe annuelle due par le propriétaire d’un bien immobilier.
– Taxe professionnelle :  Ancienne taxe applicable aux entreprises pour financer les collectivités territoriales.

U - V

– Urbanisme commercial : Réglementation et planification des zones dédiées aux activités commerciales dans une collectivité.
– Vacance commerciale : Situation où des locaux commerciaux restent inoccupés sur une période donnée, souvent utilisée comme indicateur économique.
– Valeur locative : Montant estimé pour la location d’un bien immobilier commercial.
– Valeur vénale : Valeur marchande d’un bien commercial en cas de vente.

Z

– Zonage commercial : Délimitation des zones géographiques réservées aux activités commerciales par une collectivité.
– Zone de chalandise : Aire géographique d’où provient la majorité de la clientèle d’un commerce ou d’une entreprise.
– Zone franche urbaine (ZFU) : Zone bénéficiant d’avantages fiscaux pour encourager l’installation d’entreprises et commerces.