300M€ pour l’accessibilité : vers un commerce inclusif

Le Fonds territorial d’accessibilité est une nouvelle initiative du gouvernement français visant à faciliter l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5. Doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, ce fonds a pour objectif de soutenir les commerces, cafés, restaurants, hôtels et cabinets médicaux dans leur démarche d’accessibilité. Les entreprises éligibles pourront bénéficier d’un financement allant jusqu’à 50% des dépenses en équipements et travaux, dans la limite de 20 000 euros.

Un dispositif attendu par les professionnels concernés

Annoncé lors de la Conférence nationale du handicap présidée par Emmanuel Macron en avril dernier, le Fonds territorial d’accessibilité répond à une préoccupation grandissante tant pour les personnes en situation de handicap que pour les professionnels devant se mettre aux normes. Chaque jour, de nombreux commerçants, médecins, et exploitants d’établissements sont confrontés aux difficultés liées à l’accessibilité de leurs locaux.

Critères d’éligibilité au fonds

Pour pouvoir prétendre à l’aide financière du Fonds territorial d’accessibilité, un ERP doit remplir plusieurs conditions :

• Appartenir à la catégorie 5 des ERP privés ;
• Être inaccessible ou partiellement accessible et avoir un projet pour une accessibilité totale ou partielle ;
• Être une PME (petite et moyenne entreprise) ;
• Ne pas être en cours de liquidation au moment du dépôt de la demande ;
• Être immatriculée auprès du registre national des entreprises et être en règle avec les obligations fiscales et sociales.

Lancement de la plateforme de demande en ligne

Les entreprises éligibles peuvent désormais déposer leur demande sur la plateforme en ligne de l’Agence de services et de paiement à partir du 2 novembre 2023.

Objectif : favoriser l’accessibilité pour tous

Le Fonds d’accessibilité territorial vise à encourager l’amélioration de l’accessibilité pour tous, notamment les personnes handicapées, les personnes âgées et les jeunes parents. La tenue prochaine des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 doit servir d’accélérateur pour atteindre cet objectif, en particulier dans les villes hôtes et leurs environs qui verront un afflux important de visiteurs.

Défi à relever pour les commerces et établissements concernés

Le montant total de l’aide financière représente une somme importante qui devrait permettre à de nombreux ERPs de se conformer aux critères d’accessibilité. Toutefois, il convient de souligner que la démarche n’est pas terminée une fois le financement accordé. Les commerces et établissements concernés devront s’engager activement dans les travaux nécessaires et mettre en place des solutions durables pour améliorer l’accessibilité de leurs locaux.

Un processus encadré par l’État

Afin d’assurer un suivi rigoureux du respect des engagements pris, le gouvernement prévoit un encadrement spécifique des projets financés par le Fonds territorial d’accessibilité. Les entreprises bénéficiant de l’aide seront ainsi tenues de rendre compte de l’avancement des travaux et de la mise en conformité avec les critères d’accessibilité.

Une avancée importante en matière d’accessibilité

Le dispositif du Fonds territorial d’accessibilité représente une avancée significative pour faciliter l’accès aux ERP de catégorie 5. Ce soutien financier permettra à de nombreux acteurs locaux de se conformer aux normes et de contribuer à une société plus inclusive pour tous. Il est important cependant que cette initiative soit accompagnée d’un suivi rigoureux et d’un engagement fort de la part des bénéficiaires afin d’atteindre les objectifs fixés.

Le Fonds territorial d’accessibilité est une opportunité notable pour les commerces de rendre leurs établissements plus accessibles et inclusifs. En tant que facilitateur de projets de développement, Pôle Implantation Commerce a pour rôle est de vous guider et de vous soutenir dans l’installation de vos commerces. Pour en savoir plus sur nos services, cliquez-ici ! N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre projet.

Amy Dauphin

Forte d’une expérience de plusieurs années en développement économique, Amy accompagne les enseignes et les porteurs de projet dans leur projet d’implantation d’activités économiques ou commerciales. Sa capacité à comprendre vos enjeux et sa connaissance des territoires font d’Amy un atout à la réussite de votre implantation.